CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du prestataire
Camille Guy, sophrologue indépendante
Adresse : 131 D rue du Mont Blanc 74800 La Roche-Sur-Foron
Email : camille.sophrohypno@gmail.com
Téléphone : 06.12.11.55.61
SIRET :
Non soumise à la TVA – Article 293 B du CGI
Article 2 – Prestations proposées
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations suivantes :
• Séances individuelles de sophrologie (en cabinet, à domicile ou en visioconférence – la visioconférence est disponible uniquement pour les séances individuelles)
• Séances d'hypnose thérapeutique individuelle
• Ateliers collectifs de sophrologie
• Accompagnements thématiques (gestion du stress, sommeil, confiance en soi, préparation mentale, etc.)
• Interventions auprès de tout organisme public ou privé : entreprises, établissements scolaires, associations, clubs sportifs, EHPAD, établissements de santé, collectivités territoriales, etc.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Camille Guy n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet et/ou communiqués sur demande. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 – Réservation et confirmation
Toute réservation est confirmée par échange de messages (email, SMS ou messagerie) ou par la signature d'un devis.
La réservation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Article 5 – Modalités de paiement
Pour les séances individuelles :
• À la séance, en espèces
• Par virement bancaire
Pour les ateliers collectifs avec des particuliers :
• En espèces
• Par virement bancaire
• Chaque participant règle sa part individuellement
Une facture est remise à l'issue de chaque séance ou prestation.
Article 5bis – Dispositions spécifiques aux interventions professionnelles
Pour toute intervention auprès d'une structure (entreprise, association, établissement scolaire, EHPAD, établissement de santé, collectivité, etc.) :
• Un devis détaillé est établi préalablement à toute prestation, signé par les deux parties
• Le bon de commande ou la convention de prestation tient lieu de contrat
• Les factures sont réglées par virement bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la date d'émission
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce)
• Les tarifs font l'objet d'une négociation spécifique selon la nature, la durée et la fréquence des interventions
Article 6 – Annulation et report
Pour les particuliers :
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures à l'avance par email, téléphone ou via Calendly.
En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence non signalée, la séance pourra être facturée à hauteur de 50 % du tarif.
Pour les interventions professionnelles (entreprises, associations, établissements) :
Toute annulation doit être signalée au moins 7 jours ouvrés à l'avance par email.
En cas d'annulation tardive, la prestation pourra être facturée à hauteur de 50 % du montant du devis.
Dans tous les cas, toute annulation de la part du prestataire entraîne un report sans frais ou un remboursement intégral.
Article 7 – Responsabilité
La sophrologie et l'hypnose sont des approches complémentaires de bien-être. Elles ne se substituent pas à un traitement médical ou à un suivi psychologique.
Camille Guy ne peut être tenue responsable de l'absence de résultat, l'efficacité des séances dépendant notamment de l'implication et de la régularité du client.
Le client certifie avoir informé le prestataire de tout problème de santé susceptible d'influer sur le déroulement des séances.
Article 8 – Confidentialité
Camille Guy s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations communiquées par les clients dans le cadre des séances.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont transmises à aucun tiers.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Pour toute prestation à venir (forfait, atelier), le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve que la prestation n'ait pas encore commencé.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du prestataire, conformément aux règles en vigueur.